QUAND IL Y A DES DIFFICULTÉS,
NOUS AVONS BESOIN D’AIDES
pour trouver des solutions
Mode de résidence
Pension alimentaire – adoption
filiation – l’enfant en danger
Liquidation, successions,
régimes matrimoniaux
Curatelle – tutelle
Emprise psychologique,
violence physique
LES COUPLES
Ils sont multiformes aujourd’hui, un homme et une femme, deux hommes, deux femmes, peu importe, les problématiques psychiques et juridiques sont similaires.
Si le divorce impose la présence de l’avocat, les autres types d’union (PACS, concubinage …) en cas de rupture, la rendent facultative.
Pour autant, quel que soit leur type, les séparations emportent toutes des conséquences psychologiques avant d’envisager des réponses juridiques et financières (logement, enfant, partage).
Tant que les ressentis ne sont pas exprimés, entendus, reconnus, il est difficile d’envisager les conséquences juridiques et financières de la rupture.
Nous sommes à votre disposition dans cette étape importante, pour vous écouter, vous conseiller, vous défendre après la réalisation d’un audit complet.
Divorce à l’amiable
Vous avez la possibilité de divorcer à l’amiable. Il s’agit alors de trouver des accords sur les conséquences du divorce avec votre conjoint sur l’ensemble des questions (l’usage du nom, le sort du domicile conjugal, la liquidation du régime matrimonial, le principe d’une prestation compensatoire, son montant, l’exercice de l’autorité parentale pour les enfants mineurs, la contribution pour les enfants). Cet accord prendra la forme d’une convention qui doit respecter à minima, le canevas juridique.
Vos avocats sont là pour entendre et comprendre vos besoins, vous conseiller et vous aider à faire émerger vos solutions négociées.
Divorce contentieux
Aucun accord n’est envisageable pour divorcer, ou bien vous souhaitez aller voir un juge ?
Jusqu’au 1er janvier 2021 il existe 2 phases dans le divorce contentieux, l’une concerne les mesures provisoires et la suivante, le divorce au fond.
La réforme des divorces qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2021, modifiera en profondeur cette procédure, aujourd’hui en deux temps.
Concernant les mesures provisoires, il s’agira de déterminer l’organisation de votre vie jusqu’au prononcé du divorce.
- Qui vivra au domicile conjugal, dans quelle condition ?
- Doit-il y avoir une pension alimentaire pour le devoir de secours ?
- L’organisation de la vie financière, quels moyens mettre en place ?
- et enfin comment organiser la vie des enfants ?
Concernant le divorce au fond – 3 types de divorce
- Acceptation du principe du divorce (vous êtes d’accord pour divorcer mais ne trouvez pas d’accord sur la totalité des conséquences)
- Altération de la vie commune (vie séparée depuis 2 ans au moment de l’assignation en divorce, réduit à 1 an à partir du 1er janvier 2021).
- Faute – Il s’agit de la faute par rapport aux obligations du mariage (fidélité, respect de l’intégrité physique et morale, assistance) – quand l’un veut voir reconnu responsable l’autre dans les causes de la rupture du mariage.
Séparation
Que vous soyez pacsés ou concubins, au moment de la séparation, des questions juridiques peuvent se poser si vous avez des enfants ou/et des biens ensemble. Nous sommes à vos côtés pour vous écouter, vous conseiller et vous défendre.
LES ENFANTS
L’enfant ou l’adolescent n’est pas un adulte miniature, il a ses particularités, ses besoins spécifiques, qui lui donne une place propre au sein des familles et du cabinet.
La place et la protection des intérêts de l’enfant voire du jeune majeur est une prise en compte centrale et constante du cabinet, quelles que soient vos problématiques rencontrées.
Enfants et séparation
LES ENFANTS ET LEURS PARENTS
En cas de séparation ou de divorce des parents, la question de l’organisation de la vie des enfants se pose. Nous sommes là pour vous aider à trouver un accord entre les parents tout en respectant l’intérêt de l’enfant, ou à défaut, pour vous conseiller et accompagner devant le juge aux affaires familiales.
LES GRANDS-PARENTS ET LEURS PETITS-ENFANTS
Protéger le lien entre les enfants et leurs Grands-Parents quand les parents se déchirent.
PENSION ALIMENTAIRE
Quel que soit l’exercice de l’autorité parentale, les parents doivent contribuer à l’entretien et l’éducation de leurs enfants proportionnellement à leur ressource et aux besoins des enfants.
Enfants, filiation, adoption
ADOPTION
Choix entre les différents types d’adoption, aide à la constitution du dossier pour le tribunal
Adoption simple : maintient le lien de filiation d’origine.
Adoption plénière : filiation irrévocable, coupure avec le lien de filiation d’origine.
FILIATION
Création d’un lien de filiation entre un parent et un enfant – action en recherche de maternité ou de paternité et leurs conséquences.
Action qui remet en cause la filiation – contestation de paternité, contestation de maternité
Actions permettant à la mère d’obtenir une contribution financière pour l’enfant sans lien de filiation (action à fin de subside)
Expertise biologique
Constituer le dossier et assister devant le Juge.
L’enfance en danger – Juge des enfants
Protection des mineurs lorsqu’ils sont en danger du fait de la sphère familiale, ou lorsqu’ils sont eux-mêmes auteur de délit.
LE PATRIMOINE
Le patrimoine évolue tout au long de votre vie. A chaque étape, vous aurez des décisions à prendre concernant votre patrimoine (mariage, séparation, succession, création d’entreprise). Vos choix emporteront des conséquences que l’on peut anticiper.
Les régimes matrimoniaux
Avant de se marier, il est nécessaire d’opter pour un régime matrimonial. Si l’on ne choisit pas de contrat, le régime légal est celui de la communauté réduite aux acquêts. Vous avez aussi la possibilité de choisir votre régime matrimonial (communauté de biens réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle) dans un contrat formalisé chez un notaire.
Le choix d’un régime matrimonial adapté à votre situation nécessite de comprendre les implications pendant le mariage et en cas de séparation.
Le cabinet vous conseille, pour que vous fassiez un choix éclairé.
Pendant le mariage il est possible de changer de régime matrimonial (notamment si votre situation personnelle évolue), nous pouvons vous y aider avec votre notaire.
La liquidation
Une des conséquences du divorce est la nécessité de liquider le régime matrimonial, c’est à dire de partager le patrimoine que vous avez en commun. Nous vous aiderons auprès du notaire, et le cas échéant nous vous assisterons en cas de contentieux devant le juge.
La succession
Après le décès, la question de l’héritage peut parfois être un sujet épineux entre les héritiers. Il peut y avoir des contestations.
Le cabinet vous conseille et vous accompagne dans la résolution de cette problématique.
LES VIOLENCES FAMILIALES
Quand il y a des violences intrafamiliales, cela touche tous les membres de la famille, enfant, femme, homme, parent ….
Les violences peuvent être psychologique ou/et physique, elles portent toutes en elles des problématiques d’urgences, psychologiques, juridiques et sociales.
Souvent, il y aura un volet pénal, toujours un volet devant les juridictions civiles. Il s’agit alors de comprendre les arcanes des relations pathologiques existantes dans ces familles, quelle que soit la sphère sociale.
La détresse des personnes prisonnières des relations violentes, doit être accompagnée sur tous les plans. La réponse juridique est insuffisante.
L’emprise est sournoise. Elle est difficile à déceler et encore plus difficile à faire comprendre à l’extérieur, en l’espèce au juge. Comprendre les relations toxiques, permet de vous soutenir et d’adapter les solutions à votre situation.
LA PROTECTION DES MAJEURS
Certains adultes nécessitent une protection particulière quand ils peuvent être la proie de personnes ou d’institutions malveillantes à leur égard, du fait de leur faiblesse due à la maladie ou à la vieillesse.
Ils n’ont souvent pas conscience de leur situation et de leur vulnérabilité, il est alors nécessaire, pour les proches de faire les démarches devant le juge des tutelles.
Nous pouvons vous aider dans le choix et la procédure gracieuse des mesures de protections. Il existe une graduation des régimes de protection en fonction de la situation de la personne vulnérable : la sauvegarde de justice, la curatelle et enfin la tutelle.
Le mandat de protection future est une manière anticipée de prévoir la gestion de vos biens dans le cas où vous deviendrez incapable. Il vous permet de déterminer qui gérera vos affaires et de quelle manière..