AVOCAT & CONSEIL
en droit de la famille
Un savoir-faire spécifique
au service de la famille
Nos spécificités : Favoriser les solutions négociées au service de la Famille
Spécialiste du contentieux judiciaire, nous connaissons, mieux que personne, ses contours et ses limites. C’est pourquoi dès lors que c’est opportun et bénéfique pour nos clients, nous favoriserons la recherche de solutions négociées.
Le plus souvent un accord vous permettra d’envisager l’avenir plus sereinement. Formée aux modes amiables et aux méthodes de négociation, nous vous aiderons à faire émerger vos solutions.
Dans certain cas, un procès est inévitable, voire pertinent. Nous mettrons alors notre compétence en matière contentieuse au service de vos intérêts.
Catherine Bourguès propose aussi de la guidance familiale. Il s’agit alors, lors de séances individuelles ou en famille, de parler des difficultés rencontrées, pour les comprendre et trouver le chemin pour en sortir, en dehors de tout aspect strictement juridique.
SOLUTION NÉGOCIÉE
Coût
Temps
Risque judiciaire
Satisfaction
PROCÉDURE CONTENTIEUSE
Coût
Temps
Risque judiciaire
Satisfaction
CONSEIL FAMILIAL
Savoir pour anticiper.
L’avocat est traditionnellement présent au moment culminant des crises familiales, en urgence.
Parce que l’avocat a l’intelligence des situations, Il peut aussi être à vos côtés en amont, en prévention, en préparation des différentes étapes de votre vie comme avoir des enfants, s’unir, partir à l’étranger, créer une société … des sujets qui impacteront fortement votre vie. Autant avoir les éléments pour anticiper au mieux ces étapes, ces choix.
Forte d’une pratique d’avocat en droit de la famille depuis près de 20 ans et d’une pratique en psychopathologie familiale, Catherine Bourguès vous propose un accompagnement familial global.
L’objet de cet accompagnement peut être la construction d’un projet, d’une union, d’un choix de régime matrimonial, d’un départ à l’étranger, de l’achat d’une maison…
Il peut aussi porter plus particulièrement sur des difficultés familiales que vous rencontrez comme un conflit avec un enfant, un ado, avec votre conjoint, avec vos parents, une séparation…
Vous avez le projet de vous installer avec la personne que vous aimez. Se poser les bonnes questions permet d’éviter certains conflits, qui, avec le temps peuvent devenir inextricables.
Vous avez décidé de vous marier et vous hésitez sur le choix du contrat de mariage. Connaître les implications de tel ou tel contrat de mariage, vous permettra de faire un choix éclairé. Ce contrat sera mis en forme et signé chez un notaire.
Vous souhaitez avoir des enfants, quels sont vos obligations, vos devoirs, vos droits en tant que parents ?
Vous souhaitez créer votre entreprise, comment protéger votre famille et votre patrimoine ?
Des difficultés relationnelles récurrentes avec un membre de votre famille vous épuisent, en parler, peut vous aider à en sortir.
Les relations familiales sont complexes, notamment les relations avec les enfants, les adolescents et dans le couple. Avant que la crise ne devienne insurmontable, nous pouvons en parler. Il s’agit d’une forme de guidance familiale. Parfois, entendre les conseils d’un professionnel peut vous aider à sortir de ce que vous ressentez comme une ornière. Savoir comment fonctionne un enfant, un adolescent peut vous aider à mieux les comprendre et à rétablir une relation satisfaisante.
Pour un couple, il s’agira de pointer les dysfonctionnements qui se sont installés petit à petit et qui peuvent se résorber dès lors que l’on sait les nommer. La guidance peut vous aider à restaurer une communication positive.
La plupart du temps, cela vous permet de ne pas aller jusqu’à la rupture. Si d’aventure, vous vous orientez vers une séparation, elle restera plus ou moins éprouvante, mais elle ne sera pas destructrice.
Dans le cas où, pour les couples, la décision est la séparation, le cabinet vous orientera vers des avocats spécialistes de la famille qui s’occuperont de votre divorce, de votre séparation. Éthiquement, il est impossible après vous avoir entendu dans le cadre de ces séances, de vous accompagner dans le suivi juridique.
LA NÉGOCIATION RAISONNÉE
Catherine Bourguès est convaincue par la pertinence des techniques de la négociation raisonnée d’Harward.
Elle a été théorisée par un professeur en sociologie et un avocat dans le cadre des recherches sur les théories sur les négociations de l’université d’Harvard (USA), au début des années 1980.
Il s’agit de négocier globalement, à partir de vos besoins et non plus de vos positions afin de parvenir à un accord gagnant/gagnant. Les avocats formés au cabinet, vous accompagnent lors de cette négociation, qui demande un travail de préparation spécifique en amont.
En basculant des positions affichées aux besoins, intérêts, préoccupations, valeurs ou/et moteurs silencieux qui sous-tendent ces positions, en séparant le conflit des personnes, en instaurant un climat de confiance, la négociation portera alors sur le cœur du sujet.
Il existe plusieurs principes essentiels : s’engager dans une volonté de négociation, s’appuyer sur le socle de la relation préexistante au conflit, traiter son interlocuteur comme l’on voudrait être traité, comprendre les intérêts de chacun, écouter son interlocuteur sans s’opposer farouchement à ses propos, ou encore préparer sa négociation en amont tant sur le fond que sur le procédé.
Trouver un accord gagnant/gagnant en diminuant les temps de négociation et sans abîmer les relations entre les personnes. En restant ferme sur l’objet de la négociation et en étant respectueux des personnes.
La négociation raisonnée n’impose pas que l’autre avocat soit formé. Elle peut intervenir pour tout type de négociation dans le cadre professionnel ou le cadre personnel.
Les piliers de la négociation raisonnée
- Recherche des besoins et préoccupations/Abandon des postures
- Critères objectifs
- Considération de la relation
LE DROIT COLLABORATIF
Il s’agit de la méthodologie de négociation la plus aboutie qui permet de faire émerger un accord durable et acceptable par tous. Les Parties, conseillées par leurs avocats, sont acteurs de leur avenir.
Le Droit Collaboratif constitue un atout privilégié au sein de notre cabinet.
C’est un outil de négociation et un mode alternatif de règlement amiable des différends, qui se développe dans le paysage juridique français, notamment par l’action de l’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC), dont Catherine Bourguès est un des fondatrice et formatrice. Les intérêts et attentes de chaque partie doivent être satisfaits. Si aucun accord n’aboutit, les avocats doivent se retirer de la procédure, d’où la volonté pour eux de mettre leur compétence et leur énergie au service de l’accord.
Dans ce cadre, vous êtes de nouveau au centre et décisionnaire de votre avenir.
Catherine Bourguès est formée au droit collaboratif depuis 2007, elle est l’une des pionnières de cette pratique. – http://www.droit-collaboratif.org/
Dans le cadre d’un travail d’équipe, les avocats vont permettre aux personnes d’envisager le point de vue de l’autre, de passer d’une réalité fantasmée à une réalité partagée, en prenant en compte les besoins, les préoccupations et les valeurs de chacun pour, après un travail créatif, faire émerger un accord sur mesure.
En changeant de paradigme, cet outil de travail permet de s’adapter au timing, à l’agenda de nos clients, de faire naître un accord gagnant/gagnant, durable dans le temps, en évitant un contentieux long et incertain. On règle le conflit sans briser le lien.
Le droit collaboratif répond à toutes les problématiques sauf aux situation d’extrême urgence, que cela soit dans le cadre professionnel ou dans le cadre familial. Dès lors que les parties ont un intérêt à ne pas casser le lien et à construire un avenir serein. Une exigence : les avocats de chacune des personnes doivent être spécifiquement formés au processus collaboratif (liste des avocats formés sur le site droit-collaboratif.org)
Les piliers du
droit collaboratif
- Une méthode de négociation contractuelle
- Un cadre sécurisant
- Des avocats spécifiquement formés
LA PROCEDURE PARTICIPATIVE
Il s’agit d’une procédure selon laquelle les parties et les avocats s’engagent par convention cadre dite « convention de procédure participative », à rechercher pendant une durée déterminée et selon un processus défini, un accord, avant toute saisine du juge. En cas d’accord global, la solution peut être formalisée par acte d’avocat et homologuée par jugement. En cas d’accord partiel, les différends persistants sont soumis au juge suivant une procédure simplifiée et rapide conduisant à un jugement.
Les avocats et les parties signent un contrat de procédure participative, il s’agit d’un pacte de non-agression à durée limitée portant sur un objet défini. Pendant ce temps de négociation, les documents échangés ne sont pas confidentiels, ils pourront le cas échéant être communiqué au juge. En cas d’échec des négociations, la saisine du juge est plus rapide.
La procédure participative offre la possibilité de se donner le temps de négocier alors qu’un contentieux a déjà débuté.
Les piliers de la procédure participative
- Calendrier procédural
- Cadre de négociation
- Confidentialité
LA MEDIATION ASSISTEE PAR AVOCAT
La place de médiation est de plus en plus importante. Qu’elle soit volontaire ou obligatoire, la médiation permet aux parties de retrouver une communication, permettant de faire émerger des accords.
Il est essentiel, pour nos clients, de leur permettre de bénéficier de ce mode amiable, et pour cela nous avons les compétences pour vous accompagner lors de ces entretiens.
Si vous souhaitez entreprendre une médiation, il est pertinent de vous faire assister par un avocat. Le médiateur est un tiers neutre, indépendant et impartial, il facilite, par la maitrise des techniques d’écoute, la communication entre des personnes dans une situation de crise. Catherine Bourguès formée à l’accompagnement en médiation, permet à cette dernière de porter tous ces fruits. Les avocats continuant de vous conseiller et d’être les rédacteurs de l’accord.
Lorsque vous débutez une médiation, vos avocats entrent en contact avec le médiateur, ils peuvent signer une convention de médiation assistée par avocat. Lors des séances, le médiateur pose le cadre, permet à chacun de s’exprimer, tente de lever les malentendus, à chaque étape, l’avocat est présent à son client, pour le conseiller et le soutenir dans cette démarche.
Lorsque les tensions entre les personnes sont telles que la communication est difficile voire impossible, la présence du tiers neutre, peut permettre à dénouer des conflits enkystés et permettre ainsi, après, à un accord de voir le jour. Quand la relation est très abîmée, lorsque la communication est délicate, souffrante, rencontrer un médiateur est précieux.
Les piliers de la médiation assistée par avocat
- Axé sur la relation
- Restaurer la communication
- Neutralité
